Mention légales

I. Éditeur du site

Raison sociale : Digi-Paye
Forme juridique : SAS
Montant du capital social : 50 000€
N° SIREN : 822 075 255
Adresse : DIGI PAYE, 30 RUE DES SAINTS PERES 75007 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 42 22 54 79
Fax : +33 (0)1 42 22 54 79

II. Responsable de la publication

M Georges-Umberto DA COSTA

III. Déclaration cnil

n°XXXXXX

IV. Hébergement

Serveur localisé en : France
Hébergeur : OVH
Adresse : DIGI PAYE, 30 RUE DES SAINTS PERES 75007 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 42 22 54 79
Adresse électronique : contact@digi-paie.com

V. Propriété intellectuelle

Le site Internet à l'adresse digi-paye.com dénommés la « Plateforme » et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Digi-Paye.

La marque Digi-Paye est une marque déposée et protégée. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la Plateforme ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès quelle qu'en soit la manière, sont la propriété exclusive de Digi-Paye et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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